J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11677

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0301843V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,

mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).

La Documentation française a mis en vente du 30 juin au 4 juillet 2003 :


I. - OUVRAGES

Bilan de la pollitique de l'emploi en 2001

Ministère des affaires sociales,

du travail et de la solidarité


Les politiques de l'emploi mises en oeuvre en 2001 se sont caractérisées par un net repli des entrées dans les dispositifs ciblés sur des populations particulières, un ralentissement des mesures générales d'abaissement du coût du travail liées à la réduction du temps de travail et un moindre usage des retraits d'activité. Contrairement aux années précédentes, ces politiques n'ont que très faiblement contribué à l'augmentation de l'emploi et n'ont pas permis de faire baisser le niveau du chômage.

Le bilan 2001 décrit les évolutions constatées pour chacun des grands dispositifs agissant sur l'insertion professionnelle, la formation des jeunes et des demandeurs d'emploi, l'aménagement du temps de travail ou la restructuration des entreprises. Il revient sur dix ans de territorialisation progressive des politiques de l'emploi et établit un bilan rétrospectif de l'exonération pour l'embauche d'un premier salarié, qui a pris fin cette même année. Il reprend également les principales conclusions d'un travail d'évaluation approfondi sur les contrats aidés dans le secteur non-marchand et analyse l'usage que font les entreprises des dispositifs de préretraites.

Les dossiers de la DARES, no 1, 2003, 196 p., - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005398-4. - Réf. : 9 782110 053985.


Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

23e rapport d'activité : 2002


Intense et multiforme, l'activité de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, reflet des missions qui lui sont dévolues par la loi du 6 janvier 1978, est retracée en détails dans cette nouvelle édition. Sept chapitres thématiques présentent dans une première partie les grands sujets traités par la CNIL en 2002, étayés d'exemples concrets issus des plaintes les plus significatives. Un éclairage international, en particulier celui de la coopération européenne, est systématiquement apporté. La seconde partie de ce rapport reprend l'intégralité des délibérations adoptées par la CNIL en 2002 et constitue un outil de travail précieux pour les juristes et les praticiens qui souhaiteraient accéder directement au texte de ses décisions. Fichiers de police, « spamming », vote électronique, refus de crédit ou d'abonnement téléphonique, « anonymisation » des décisions de justice, conservation du numéro de carte bancaire, accès au dossier médical, changement d'adresse, recensement... : autant de sujets au quotidien, autant d'enjeux pour la protection des données et la vie privée.

2003, La Documentation française, 419 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-0054344. - Réf. : 9 782110 054340.


Données sur la situation sanitaire

et sociale en 2002

Ministère des affaires sociales,

du travail et de la solidarité

Direction de la recherche, des études,

de l'évaluation et des statistiques (DREES)


Issues d'une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale, les Données sur la situation sanitaire et sociale en France est un ouvrage collectif réalisé par la DREES, conçu initialement pour accompagner la réflexion des parlementaires à partir d'une analyse synthétique s'appuyant sur des données chiffrées. Le cadrage général de l'état de santé des Français souligne la persistance de disparités sociales en matière de santé et d'accès aux soins. Les principaux problèmes sanitaires et sociaux sont ensuite décrits en fonction des niveaux d'intervention susceptibles d'en réduire le nombre et les conséquences. L'évolution actuelle des systèmes de santé tend effectivement à dépasser la dualité maladie-soins pour développer des approches plus globales en termes de prévention et de travail en réseau interdisciplinaire ou non. Les acteurs et structures du système sanitaire et social sont en dernier lieu analysés à travers leurs évolutions en termes de démographie professionnelle, d'activité et de répartition géographique.

2004, La Documentation française, 216 p. stat. - 21 EUR. - ISBN : 2-11-005429-8. - Réf. 9 782110 054296.


Naviguer dans le désert

Itinéraires résidentiels à la frontière Mexique - Etats-Unis

Institut des hautes études de l'Amérique latine

Claudio Carolina, Zamorano-Villarreal


Au cours des vingt dernières années, des millions de personnes ont franchi la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis. Le développement de l'industrie maquiladora continue à attirer les jeunes Mexicains à la recherche d'un emploi. Bâtie sur les rives du Rio Bravo (Rio Grande pour les Nord-Américains) la ville de Ciudad Juarez occupe un rôle essentiel dans ce système. En choisissant de travailler sur les familles ouvrières, l'auteur revisite de manière originale les grandes questions d'une industrialisation intensive et d'une urbanisation incontrôlée qui bouleversent les pratiques, les comportements et les traditions des groupes sociaux comme des individus. Une bibliographie sélective ainsi qu'un index de termes mexicains complètent ce volume.

2003, Institut des hautes études de l'Amérique latine, 271 p., cartes, schémas. - 18 EUR. - Réf. 9 782915 310146.

Précédemment paru :

Lula et l'autre Brésil, Institut des hautes études de l'Amérique latine, Candido Mendes, 2003, 80 p. - 8 EUR. - Réf. 9 782915 310016.


La France en Europe

Quelle ambition pour la politique des transports ?

Délégation à l'aménagement du territoire

et à l'action régionale


Entre un scénario de l'inadmissible et un scénario de l'inaccessible, cet ouvrage propose d'inscrire la politique française des transports dans une perspective résolument européenne et de développement durable en répondant à quatre enjeux stratégiques majeurs : le renforcement de l'ouverture internationale ; la création de richesses par l'activité logistique ; la qualité de l'accessibilité des métropoles à vocation internationale ; l'amélioration de la desserte des régions enclavées ou périphériques. Les ressources financières susceptibles d'être consacrées à cette politique sont également examinées et de nouveaux modes de financement sont proposés.

2003, La Documentation française, Collection. Etude prospective, 312 p., cartes. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-00-5423-9. - Réf. 9 782110 054234.

Précédemment parus :

Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, 2003, 400 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005239-2. - Réf. 9 782110 052391.


Le système éducatif en France

Sous la direction de Bernard Toulemonde

La Documentation française


Présentation claire et précise de l'ensemble du système éducatif français : histoire, organisation administrative ; modalités et contenus des enseignements. Au centre de toutes les confluences, le système éducatif doit en permanence relever des défis. Analyse de ces enjeux qui placent périodiquement l'enseignement au coeur de tous les débats.

2003, La Documentation française, collection Les Notices, 192 p. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005380-1. - Réf. 9 782110 0538000.

Retrouvez l'ensemble des collections et des revues éditées et diffusés par La Documentation française sur : www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique : Catalogue.


II. - REVUES

Dossiers de l'audiovisuel

Institut national de l'audiovisuel

Le réel à l'épreuve des écrans

Dossier coordonné par Dominique Bloch et Alain Flageul


Cinéma, télévision, ordinateur ont, au fil des décennies, multiplié les perspectives et contribué à forger nos imaginaires, et c'est par les écrans que s'organise désormais, pour une grande part, notre vision du monde. Les images sonorisées qui nous environnent ne sauraient être prises pour le réel même si, de façon troublante, elles semblent, à première vue, le reproduire. Situer ce que montrent et disent ces images sonorisées s'avérait donc nécessaire. Comment le passage du réel aux médias s'opère-t-il ? Comment est-il reconstruit sur l'écran ? De quelle manière est-il perçu ? Questionnement inépuisable, toujours ouvert, auquel se sont associés, entre autres, Albert du Roy (ancien directeur de la rédaction de France 2), Jérôme Prieur (réalisateur et producteur), Edouard Mills-Affif (documentariste), Daniel Dayan (directeur de recherche au CNRS), Claude Bailblé (maître de conférences...).

« Dossiers de l'audiovisuel », no 109, mai-juin 2003, 68 p. - 10,80 EUR. - Réf. 3 303338 601091.


Documents d'actualité internationale

Ministère des affaires étrangères


Moyen-Orient - Palestine - Politique générale :

Discours d'investiture du Premier ministre Mahmoud Abbas dit « Abou Mazen » (Ramallah, 29 avril 2003).

Moyen-Orient - Syrie - Iran/France :

Visite du ministre français des affaires étrangères en Syrie :

Conférence de presse des ministres des affaires étrangères, MM. Dominique de Villepin et Farouk Charaa (Damas, 12 avril 2003) ;

Visite du ministre français des affaires étrangères en Iran :

Conférence de presse des ministres des affaires étrangères, MM. Dominique de Villepin et Kamal Kharrazi (Téhéran, 23 avril 2003).

Irak - Etats-Unis :

Visite du secrétaire américain à la défense en Irak :

Message du secrétaire à la défense Donald Rumsfeld au peuple irakien (Bagdad, 30 avril 2003).

Triangle de Weimar :

5e sommet des chefs d'Etat - Allemagne/France/Pologne :

Déclaration sur l'avenir de la coopération dans le cadre du Triangle de Weimar (Varsovie, 9 mai 2003).

Union européenne - Gymnich - France :

Réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'UE :

Point de presse du ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin (Castellorizo-Grèce, 3 mai 2003).

Europe - Processus de coopération pour l'Europe du Sud-Est :

6e sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du PCESE :

Déclaration de Belgrade (Belgrade, 9 avril 2003).

Grande-Bretagne - Politique étrangère :

Entretien du Premier ministre Tony Blair avec le Financial Times, propos recueillis par Philip Stephens et Cathy Newman, extraits (Londres, 27 avril 2003).

Grande-Bretagne/Allemagne - Relations bilatérales :

Conférence de presse du chancelier Gerhard Schroeder et du Premier ministre Tony Blair (Londres, 15 avril 2003).

Espagne/Saint-Siège :

Visite du pape en Espagne :

Discours du pape Jean-Paul II aux jeunes (Madrid, 3 mai 2003).

Espagne/Argentine :

Visite du Président argentin en Espagne :

Conférence de presse du président Eduardo Duhalde et du président du Gouvernement José Maria Aznar (Madrid, 9 avril 2003).

Union européenne/Amérique latine :

11e réunion ministérielle UE/Communauté andine :

Communiqué conjoint (Athènes, 27 mars 2003).

11e réunion ministérielle UE/Groupe de Rio :

Communiqué (Athènes, 28 mars 2003).

19e conférence ministérielle du dialogue de San José-UE/SICA :

Communiqué conjoint (Panama, 12 mai 2003).

Inde-Cachemire :

Discours du Premier ministre Atal Behari Vajpayee devant l'université du Cachemire (Srinagar, 19 avril 2003).

Déclaration du Premier ministre Atal Behari Vajpayee devant le Parlement (New Delhi, 2 mai 2003).

« Documents d'actualité internationale », no 13, 1er juillet 2003, 46 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303331 310617.


Problèmes économiques

La Documentation française

Pays en développement


Stratégies de développement :

- repenser la question du développement ;

- Afrique subsaharienne.

Matières premières :

- les nouveaux enjeux pétroliers en Afrique.

Mondialisation :

- l'impact de la mondialisation sur le travail des enfants.

Investissement direct étranger :

- IDE et transparence.

« Problèmes économiques », no 2816, mercredi 2 juillet 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303332 028160.


Revue de la concurrence et de la consommation

Direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes


La revue en bref :

Concurrence :

La contradiction, souvent évoquée, au sein de la politique économique entre contrôle des concentrations et soutien de la compétitivité des entreprises est-elle un faux débat ?

Consommation :

L'élargissement du marché commun : quelles conséquences pour le consommateur ?

Résumés en anglais et en espagnol.

« Revue de la concurrence et de la consommation », no 132, mars-avril 2003, 56 p. - 12,80 EUR. - Réf. 3 303337 201322.